AMI -
L'Assemblée nationale a approuvé, au cours d'une séance plénière, tenue ce vendredi, sous la présidence de M. Hamadi Ould Hamadi, son premier Vice-président, du projet de loi portant l’acte additionnel n°2 à l’accord de coopération inter-Etats portant sur le développement et l’exploitation des réservoirs du champ Grand Tortue/Ahmeyim (GTA), signé le 06 août 2021 entre la République Islamique de Mauritanie et la République du Sénégal.
Le mobile principal de la signature de ce contrat est de rassurer les actionnaires de GTA que les deux pays s'efforcent d'atteindre les objectifs stratégiques du projet, a affirmé le Ministre des Finances, M. Mohamed Lemine Ould Dhehbi, dans son exposé sur ledit acte additionnel, présenté devant les députés.
« Le projet n'a pas été épargné par les effets de la pandémie de la Covid-19, qui a entraîné le retard de la production et causé également de grandes difficultés financières à ses actionnaires », a-t-il dit.
Le ministre a, encore, mis en exergue l’adoption des deux Etats et de leurs partenaires d’une formule pour réduire le besoin de financement immédiat, en vertu de laquelle, ils s'engagent à transférer la propriété du navire flottant à une société créée à cet effet, sous réserve que cette cession se fasse au moyen d'un contrat de vente, après lequel, le navire sera affrété auprès de la même société suivant un bail comportant une option de restitution anticipée de sa propriété, si les circonstances financières le permettront.
« Cette formule permettra la poursuite du projet et le respect de l'objectif fixé pour la production commerciale de la première cargaison de gaz en 2023 », a-t-il ajouté, disant que la fourniture par la nouvelle société du financement estimé à 1,5 milliard de dollars nécessaire à la construction du navire, réduira à hauteur de 30 % les créances des deux sociétés nationales d'hydrocarbures, mauritanienne et sénégalaise.
« Afin d’éviter de changer la base de calcul des recettes fiscales qu'ils prévoyaient avant le processus de bail de propriété, les deux pays ont décidé d'adopter un régime fiscal spécifique à ce processus qui garantit toutes les recettes fiscales envisagées, en s’abstenant d’imputer les coûts résultant de ce processus en ce qui concerne, l'impôt sur les bénéfices et en évitant d’inclure ces frais dans les coûts récupérables lors du calcul du bénéfice pétrolier », a-t-il indiqué.
Les députés ont salué dans leurs interventions, le niveau appréciable de partenariat entre la Mauritanie et la République sœur du Sénégal, notamment dans le domaine de l'extraction du gaz, soulignant la nécessité de gérer les rendements financiers tirés de la richesse gazière d'une manière qui se répercute positivement sur les secteurs des services en particulier et sur le développement économique en général.
L'Assemblée nationale a approuvé, au cours d'une séance plénière, tenue ce vendredi, sous la présidence de M. Hamadi Ould Hamadi, son premier Vice-président, du projet de loi portant l’acte additionnel n°2 à l’accord de coopération inter-Etats portant sur le développement et l’exploitation des réservoirs du champ Grand Tortue/Ahmeyim (GTA), signé le 06 août 2021 entre la République Islamique de Mauritanie et la République du Sénégal.
Le mobile principal de la signature de ce contrat est de rassurer les actionnaires de GTA que les deux pays s'efforcent d'atteindre les objectifs stratégiques du projet, a affirmé le Ministre des Finances, M. Mohamed Lemine Ould Dhehbi, dans son exposé sur ledit acte additionnel, présenté devant les députés.
« Le projet n'a pas été épargné par les effets de la pandémie de la Covid-19, qui a entraîné le retard de la production et causé également de grandes difficultés financières à ses actionnaires », a-t-il dit.
Le ministre a, encore, mis en exergue l’adoption des deux Etats et de leurs partenaires d’une formule pour réduire le besoin de financement immédiat, en vertu de laquelle, ils s'engagent à transférer la propriété du navire flottant à une société créée à cet effet, sous réserve que cette cession se fasse au moyen d'un contrat de vente, après lequel, le navire sera affrété auprès de la même société suivant un bail comportant une option de restitution anticipée de sa propriété, si les circonstances financières le permettront.
« Cette formule permettra la poursuite du projet et le respect de l'objectif fixé pour la production commerciale de la première cargaison de gaz en 2023 », a-t-il ajouté, disant que la fourniture par la nouvelle société du financement estimé à 1,5 milliard de dollars nécessaire à la construction du navire, réduira à hauteur de 30 % les créances des deux sociétés nationales d'hydrocarbures, mauritanienne et sénégalaise.
« Afin d’éviter de changer la base de calcul des recettes fiscales qu'ils prévoyaient avant le processus de bail de propriété, les deux pays ont décidé d'adopter un régime fiscal spécifique à ce processus qui garantit toutes les recettes fiscales envisagées, en s’abstenant d’imputer les coûts résultant de ce processus en ce qui concerne, l'impôt sur les bénéfices et en évitant d’inclure ces frais dans les coûts récupérables lors du calcul du bénéfice pétrolier », a-t-il indiqué.
Les députés ont salué dans leurs interventions, le niveau appréciable de partenariat entre la Mauritanie et la République sœur du Sénégal, notamment dans le domaine de l'extraction du gaz, soulignant la nécessité de gérer les rendements financiers tirés de la richesse gazière d'une manière qui se répercute positivement sur les secteurs des services en particulier et sur le développement économique en général.
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